“Cette société a été fondée grace à des montages financiers pour le moins opaques et mène une activité de renseignement via le reseau internet à des fins pour le moins obscures, sous couvert de lutte contre le piratage.
Hors, les activités de lutte contre le piratage menées par Logistep ne lui permettent en aucun cas de justifier ses dépenses et ses investissements.[.....]
La présence de cette société dans des pays qu’on pourrait qualifier de “paradis fiscaux” peut laisser supposer que la société Logistep a d’autres activités moins avouables que la lutte contre le piratage sur internet.[.....]
Les activités de logistep font l’objet d’une information de la part de l’ENISA[NDT: agence européenne chargée de la sécurité des reseaux] et d’une surveillance de la part d’Interpol pour des liens supposés avec la criminalité organisée, pour des activités relevant du blanchiment d’argent sale.”
Sources:  http://www.interpol.int/

Il serait judicieux de s’interesser en outre à la destination des fichiers parfaitements illégaux réalisés par cette société et leur transmission, parfaitement illégalle elle aussi, à des tiers.

Dans la jungle d’Internet, les législations du monde entier ont un temps de retard. La Suisse n’est pas en reste, bien au contraire. Mais on va peut-être bientôt y voir un peu plus clair. En tout cas en ce qui concerne les limites de la lutte contre le piratage des oeuvres protégées par le droit d’auteur, soit les fameux réseaux d’échanges de fichiers P2P, qui permettent de proposer et d’acquérir des tonnes de musique, de films et de jeux vidéo. Dans un courrier confidentiel daté du 11 juin dernier, les services du Préposé fédéral à la protection des données prennent pour la première fois position sur le «balayage» d’Internet par des sociétés de surveillance privée à la recherche d’éventuels «pirates». «Nous estimons que de telles investigations devraient être mises en oeuvre par des autorités judiciaires (ou policières) et non par des personnes privées».

L’avertissement est clair. Porte-parole du Préposé, Daniel Menna confirme qu’on ne va pas en rester là: «Il faut absolument donner un cadre légal à la surveillance d’Internet. Il n’est pas encore clair de savoir quelles lois il faudra changer. Nous étudions le problème en collaboration avec d’autres autorités européennes de protection des données».

Il ne s’agit pas d’offrir un blanc-seing à ceux qui s’échangent des fichiers protégés sans payer un sou aux détenteurs des droits d’auteur. Mais la traque aux pirates ne doit pas permettre d’espionner de manière «proactive» les échanges sur Internet en violant la sphère privée de tout un chacun. C’est bien ce qui est reproché à la société Logistep, basée à Zoug. C’est suite à une dénonciation des agissements de cette société que le Préposé fédéral a réagi. Le patron de Logistep se défend de surveiller illégalement les internautes (lire l’encadré).

Ce qui est certain, par contre, c’est que les réseaux P2P sont bel et bien surveillés de près, puisque de plus en plus d’utilisateurs reçoivent des courriers menaçants de la part des maisons de productions, qui les invitent à payer un dédommagement pour éviter des poursuites pénales…

«Nous surveillons de manière ciblée»

Si le Préposé fédéral à la protection des données se met à sévir, c’est d’abord parce que le cyber-avocat Sébastien Fanti l’a saisi d’une dénonciation sur les atteintes à la sphère privée dans la surveillance d’Internet. Cible de l’avocat: la société Logistep qui se vante de disposer de logiciels suffisamment puissants pour balayer des millions d’échanges de fichiers par jour. Elle vend ensuite les adresses IP ainsi récoltées aux maisons de production qui peuvent demander l’identité des gens qui se cachent derrière. C’est cette manière de balayer préventivement Internet sans en avertir les utilisateurs qui est dénoncée. Le Préposé promet d’enquêter auprès de Logistep. Son patron, Richard M. Schneider, ne comprend pas l’attaque: «Le Préposé sait déjà que nous ne faisons rien d’illégal. Nous surveillons de manière ciblée les réseaux d’échanges de fichiers, uniquement à la demande de clients qui défendent leurs droits d’auteur».

Ludovic Rocchi - 23/06/2007
Le Matin Dimanche
Sources: http://www.lematin.ch/

Nous avons beaucoup glosé sur les méthodes de la RIAA, qu’un professeur d’Université américain qualifiait de “mafieuse”. L’organisation qui défend les intérêts des majors de l’industrie du disque aux Etats-Unis a monté un site Internet pour automatiser le processus de règlement des litiges sans passer par des tribunaux qui se montrent de moins en moins favorables aux poursuites aveugles de la RIAA (voir ici, là, par ici ou encore là). Le message est clair : acceptez de payer maintenant et moins cher, ou affrontez les tribunaux et prenez le risque de payer beaucoup plus encore. Face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de “chantage”, la plupart s’exécutent.

Evidemment, ce sont les Etats-Unis. Un tel système ne peut pas arriver en France, pas vrai ? Et bien si, ou presque.

Elisabeth Martin , une avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle a été mandatée par l’éditeur de jeux-vidéo polonais Techland , et a envoyée une missive indiquant à ses destinataires que le client du cabinet “est en possession des preuves irréfragables [...] que le jeu [Call of Juarez] a été mis à disposition à partir de [son] adresse IP”. Le même procédé de terrorisation est alors longuement déployé dans une section intitulée “Conséquences d’une assignation sur plainte pour contrefaçon”. Rigoureusement exacte sur le plan judiciaire, elle est articulée avec une mise en scène et un poids des mots qui ont de quoi faire trembler de peur le moindre justiciable.
“S’il s’avérait nécessaire de vous attraire en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d’une procédure civile la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelques centaines d’euros à des milliers d’euros”, peut-on lire dans la lettre de mise en demeure. La pression monte d’un cran au paragraphe suivant, dans lequel l’avocate affirme que “nous avons informé notre cliente qu’une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause”. Aucune place au doute. Le tout pour préparer l’apothéose finale : “Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et interêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l’obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens”. Sic.
Heureusement, tout peut se régler à la va-vite entre gens de bonne conscience. “Notre cliente est prête à vous accorder la possibilité d’éviter une action judiciaire”, avertit Me Martin. Il suffit de signer un engagement joint en annexe par lequel l’internaute s’engage :
* A ne pas télécharger et mettre à disposition le jeu vidéo dans le futur ;
* A supprimer toute copie du jeu en sa possession ;
* A payer 400 € à titre de dédommagement d’une part, et à titre de contribution aux frais engagés par Techland pour identifier l’internaute d’autre part
Ceux qui acceptent de payer (et qui le refuserait ?) trouveront en deuxième annexe un formulaire de paiement, par chèque ou par virement.
Aux termes de l’article 9 de la loi informatique et libertés, seules les autorités publiques et les sociétés de gestion collective de droits d’auteurs lorsqu’elles ont reçu l’aval de la CNIL peuvent procéder à des traitements pour relever l’adresse IP des internautes suspectés d’infractions. Qu’ils soient automatisés ou non, ces traitements doivent recevoir l’autorisation de la CNIL. C’est l’article 25 de la loi qui l’impose.
500 actions similaires ont été portées en Grande-Bretagne pour un autre jeu vidéo. D’autres actions sont attendues potentiellement en Allemagne, à Dubai, en Israël, en Italie, en Pologne, en Suisse, aux Etats-Unis, en Australie, en Espagne et en Afrique du Sud
Très exactement 5.079 adresses IP relevées par la société suisse Logistep ont fait l’objet d’une demande en identification auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Selon Techland, le relevé d’IP a été effectué par une société anti-piratage Suisse, Logistep AG, laquelle semble avoir procédé au relevé avant tout contact commercial avec Techland. La légalité au regard de la loi informatique et libertés semble donc d’autant plus douteuse, puisqu’il paraît très peu probable que la CNIL ait autorisé sur le territoire français un relevé d’infraction par une société étrangère.
Contrairement à ce qu’indique la lettre de l’avocate, les preuves ne sont pas “irrefragables” (dans le jargon juridique, on parle de présomption irrefragable pour indiquer qu’une preuve ne peut pas être renversée). Outre les doutes sur la légalité du relevé au regard de la loi informatique et libertés, se pose la question de la personnalisation de la preuve et de la condamnation. Comment prouver que la personne qui a effectué le téléchargement à partir d’une adresse IP est bien celle qui est destinataire de la lettre ?
La responsabilité de l’abonné, prévue par la loi DADVSI dans le dispositif de “réponse graduée”, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
De plus, le fait que plusieurs internautes affirment qu’ils ont uniquement téléchargé la démo du jeu, et non le jeu complet, semble faire peser des doutes importants sur la qualité du relevé.