Logistep, société mafieuse
Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que l’on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case “tribunal”.Une avocate parisienne envoyait des formulaires de paiement à des P2Pistes qui souhaiteraient signer le chèque plutôt que d’affronter un jugement pénible et coûteux. Explications.
Nous avons beaucoup glosé sur les méthodes de la RIAA, qu’un professeur d’Université américain qualifiait de “mafieuse”. L’organisation qui défend les intérêts des majors de l’industrie du disque aux Etats-Unis a monté un site Internet pour automatiser le processus de règlement des litiges sans passer par des tribunaux qui se montrent de moins en moins favorables aux poursuites aveugles de la RIAA (voir ici, là, par ici ou encore là). Le message est clair : acceptez de payer maintenant et moins cher, ou affrontez les tribunaux et prenez le risque de payer beaucoup plus encore. Face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de “chantage”, la plupart s’exécutent.
Evidemment, ce sont les Etats-Unis. Un tel système ne peut pas arriver en France, pas vrai ? Et bien si, ou presque.
Elisabeth Martin , une avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle a été mandatée par l’éditeur de jeux-vidéo polonais Techland , et a envoyée une missive indiquant à ses destinataires que le client du cabinet “est en possession des preuves irréfragables [...] que le jeu [Call of Juarez] a été mis à disposition à partir de [son] adresse IP”. Le même procédé de terrorisation est alors longuement déployé dans une section intitulée “Conséquences d’une assignation sur plainte pour contrefaçon”. Rigoureusement exacte sur le plan judiciaire, elle est articulée avec une mise en scène et un poids des mots qui ont de quoi faire trembler de peur le moindre justiciable.
“S’il s’avérait nécessaire de vous attraire en Justice, les coûts de la procédure seraient substantiels. Dans le cadre d’une procédure civile la partie qui perd ne supporte pas seulement ses coûts, mais également ceux de la partie qui gagne, et pour votre information les dommages et intérêts auxquels sont condamnés les contrefacteurs vont de quelques centaines d’euros à des milliers d’euros”, peut-on lire dans la lettre de mise en demeure. La pression monte d’un cran au paragraphe suivant, dans lequel l’avocate affirme que “nous avons informé notre cliente qu’une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause”. Aucune place au doute. Le tout pour préparer l’apothéose finale : “Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et interêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l’obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens”. Sic.
Heureusement, tout peut se régler à la va-vite entre gens de bonne conscience. “Notre cliente est prête à vous accorder la possibilité d’éviter une action judiciaire”, avertit Me Martin. Il suffit de signer un engagement joint en annexe par lequel l’internaute s’engage :
* A ne pas télécharger et mettre à disposition le jeu vidéo dans le futur ;
* A supprimer toute copie du jeu en sa possession ;
* A payer 400 € à titre de dédommagement d’une part, et à titre de contribution aux frais engagés par Techland pour identifier l’internaute d’autre part
Ceux qui acceptent de payer (et qui le refuserait ?) trouveront en deuxième annexe un formulaire de paiement, par chèque ou par virement.
Aux termes de l’article 9 de la loi informatique et libertés, seules les autorités publiques et les sociétés de gestion collective de droits d’auteurs lorsqu’elles ont reçu l’aval de la CNIL peuvent procéder à des traitements pour relever l’adresse IP des internautes suspectés d’infractions. Qu’ils soient automatisés ou non, ces traitements doivent recevoir l’autorisation de la CNIL. C’est l’article 25 de la loi qui l’impose.
500 actions similaires ont été portées en Grande-Bretagne pour un autre jeu vidéo. D’autres actions sont attendues potentiellement en Allemagne, à Dubai, en Israël, en Italie, en Pologne, en Suisse, aux Etats-Unis, en Australie, en Espagne et en Afrique du Sud
Très exactement 5.079 adresses IP relevées par la société suisse Logistep ont fait l’objet d’une demande en identification auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Selon Techland, le relevé d’IP a été effectué par une société anti-piratage Suisse, Logistep AG, laquelle semble avoir procédé au relevé avant tout contact commercial avec Techland. La légalité au regard de la loi informatique et libertés semble donc d’autant plus douteuse, puisqu’il paraît très peu probable que la CNIL ait autorisé sur le territoire français un relevé d’infraction par une société étrangère.
Contrairement à ce qu’indique la lettre de l’avocate, les preuves ne sont pas “irrefragables” (dans le jargon juridique, on parle de présomption irrefragable pour indiquer qu’une preuve ne peut pas être renversée). Outre les doutes sur la légalité du relevé au regard de la loi informatique et libertés, se pose la question de la personnalisation de la preuve et de la condamnation. Comment prouver que la personne qui a effectué le téléchargement à partir d’une adresse IP est bien celle qui est destinataire de la lettre ?
La responsabilité de l’abonné, prévue par la loi DADVSI dans le dispositif de “réponse graduée”, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
De plus, le fait que plusieurs internautes affirment qu’ils ont uniquement téléchargé la démo du jeu, et non le jeu complet, semble faire peser des doutes importants sur la qualité du relevé.
